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Formulaires officiels

Retrouvez l'ensemble des formulaires officiels concernant notamment l'achat et la vente d'un véhicule, destinés aux particuliers et aux professionnels.


> Pour les particuliers

Déclaration de cession d'un véhicule CERFA-13754

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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf CERFA-13749

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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule occasion CERFA-13750-03

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Déclaration de perte ou de vol d'un certificat d'immatriculation CERFA-13753

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Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule CERFA-13756

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Mandat à un professionnel de l'automobile CERFA-13757

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Modèle de procuration à un tiers

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> Pour les professionnels :

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion CERFA-13751

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Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule CERFA-13758

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Demande de délivrance de certificat W garage CERFA-13752

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Informations utiles

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