DRC Automobiles, mandataire auto et import vehicule neuf ou occasion

Mobile : 07 62 48 74 47

Bonus / Malus / Écotaxe

Étiquetage énergie CO2 des véhicules (Carlabelling) Dans le but d'inciter l'achat de véhicules de moins en moins polluant, un bonus-malus écologique a été insaturé pour les voitures neuves, depuis le 1er Janvier 2008.

L'achat d'un véhicule neuf émettant très peu de CO2 peu permettre à son acquéreur de bénéficier d'un bonus allant de 100 à 5000 euros (5000 euros en 2012 pour les voitures hybrides et électriques), alors que l'achat d'un véhicule neuf très polluant peut entraîner un malus de 200 à 3600 euros (en 2012) selon le niveau d'émission de CO2 du véhicule.

Étiquette énergie - CO2 des véhicules (Carlabelling) :
L'étiquette comporte sept classes de couleurs différentes (comme pour les appareils électroménagers). Elle permet à tout acheteur potentiel d'automobile, d'être renseigné de manière lisible et comparative sur les émissions de CO2 du véhicule. Le CO2 ou dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique.


> Le Malus écologique ou écotaxe

Véhicules concernés :

Le malus écologique ou écotaxe s'applique à tout véhicule particulier (genre VP) neuf acquis en France ou à l'étranger ainsi qu'aux véhicules particuliers d'occasion importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation sur le territoire national français, et ce à compté du 1er Janvier 2008.

À quel moment est perçue cette écotaxe ?

Cette écotaxe est donc perçue lors de la délivrance d'un premier certificat d'immatriculation sur le territoire national français donc lors de l'immatriculation du véhicule en préfecture.

Calcul du montant de l'écotaxe :

- Véhicule en réception communautaire :

Pour les véhicules particuliers ayant fait l'objet d'une réception communautaire (CE) au sens de la directive 70/156/CEE du 6 février 1973, l'écotaxe est basée sur le taux de CO2 émis dés lors qu'il est supérieur à 160 g/km. Cette disposition vaut pour les véhicules des années 2008 et 2009. Pour les véhicules des années suivantes, le seuil de déclenchement du malus est mis à jour conformément au tableau au tableau ci-dessous.

Taux d'émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif de la taxe (en euros) en fonction de l'année d'acquisition
2008 2009 2010 2011 2012
Taux < 140 0 0 0 0 0
141 < Taux < 151 0 0 0 0 200
151 < Taux < 155 0 0 0 200 500
156 < Taux < 160 0 0 200 750 750
161 < Taux < 165 200 200 750 750 750
166 < Taux < 180 750 750 750 750 750
181 < Taux < 190 750 750 750 750 1300
191 < Taux < 195 750 750 750 1600 2300
196 < Taux < 200 750 750 1600 1600 2300
201 < Taux < 230 1600 1600 1600 1600 2300
231 < Taux < 240 1600 1600 1600 1600 3600
241 < Taux < 245 1600 1600 1600 2600 3600
246 < Taux < 250 1600 1600 2600 2600 3600
250 < Taux 2600 2600 2600 2600 3600

Depuis janvier 2009, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone (CO2). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km. Le nouveau taux de CO2 figure en rubriques Z du certificat d'immatriculation sous le libellé "Taux de CO2 après abattement xxx g/km".

- Véhicule en réception national ou isolé :

Pour les véhicules importés n'ayant pas fait l'objet d'une réception (homologation) communautaire, la taxe est basée sur la puissance administrative (puissance fiscale en cheval-vapeur). Pour un véhicule ayant : Une puissance fiscale inférieure à 7 : il n'y a pas de taxe Une puissance fiscale de 8 à 11 : la taxe s'élève à 750 euros Une puissance fiscale de 12 à 16 : la taxe s'élève à 1600 euros Une puissance fiscale supérieure à 16 : la taxe s'élève à 2600 euros Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculé dans un autre pays, la taxe sera réduite d'un dixième par année écoulée (période de 12 mois) depuis cette immatriculation.

Malus annuel à la détention d'un véhicule très polluant :

Malus annuel à la détention d'un véhicule très polluant : En complément du malus écologique à l'achat du véhicule, la loi de finance rectificative pour 2009 instaure un malus annuel pour les propriétaires de véhicules de la classe G de l'ADEME (Agence de Développement et de la Maîtrise de l'Energie) émettant plus de 250 g/km.
Ce malus annuel s'élève à 160 euros et sanctionne donc les véhicules les plus polluants du parc automobile.
Cette redevance CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 Janvier de chaque année.

Le malus annuel devra être payé lorsque le véhicule à un taux d'émission de CO2 supérieur à 250 g/km en 2009, 245 g/km en 2010, 240 g/km à partir de 2012 (ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire) et lorsqu'il est immatriculé pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009 ;

Ce malus annuel doit être réglé à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule et par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins deux ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition.

> Le Bonus écologique

Véhicules concernés :

Pour se voir attribuer ce bonus écologique, il faut que la personne qui acquiert ou qui prend en location dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui satisfait, à la date de son acquisition ou de sa prise en location aux conditions suivantes :

À quel moment se voit-on attribué ce bonus écologique ?

D'une manière générale, le bonus écologique est versé lors de la 1ère immatriculation sur le territoire national français d'un véhicule particulier neuf, émettant moins de 125 grammes de CO2 par kilomètre en 2010, et moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre en 2011-2012.
Le montant du bonus écologique peut aller de 100 à 5 000 euros.

Liens utiles

Pour plus de renseignements sur le bonus écologique, vous pouvez consulter le lien suivant :

www.carte-grise.org/bonus_ecologique.htm

Mais vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l'ADEME (Agence de Développement et de la Maîtrise de l'Energie) pour connaître le taux d'émission de CO2 de votre véhicule ainsi que le montant de votre bonus ou malus.

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=13712&m=3&catid=16174


Informations utiles

www.drcautomobiles.fr

DRC Automobiles : votre mandataire auto près de Saint-Etienne - Import de véhicule neuf et d'occasion - Négociant automobiles - Vente de véhicules neufs et d'occasion à faible Kilométrage.

Trouver le véhicule de vos rêves grâce à notre recherche automobile personnalisée totalement gratuite.

Des véhicules sur-équipés aux tarifs attractifs, la possibilité de bénéficier de garanties constructeur, ainsi que d'extensions de garantie. Confiez la réalisation de votre projet d'achat automobile à DRC Automobiles.

Recherche de véhicules par marque


Recherche de véhicules par ville

DRC Automobiles, mandataire automobile en France, vous propose la livraison de votre véhicule sur l'ensemble du territoire Français (Paris, Lyon, Marseille...).

Recherche de véhicules par département

SARL DRC Automobiles

Siège social : 18 rue de la Gare - 42490 FRAISSES

Mobile : 07 62 48 74 47 / Fax : 09 81 40 19 68

Email :

SIRET : 534 020 870 00018 RCS SAINT-ETIENNE
Code APE : 4511Z


© Copyright 2012 DRC Automobiles. Tous droits réservés